Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles la société MASANMI vend à ses clients des box d’enterrement de vie de jeune fille à travers le site internet marchand www.catherinettes.fr 

Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société MASANMI et de ses partenaires. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

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Données nominatives : Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL 

(récépissé n°)
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 17 septembre 2018, nous précisons que la Société MASANMI est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site catherinettes (1&1) situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à 

SASU – SARL MASAMI 148 rue Alphonse Daudet 34130 Mauguio.

Responsabilité des informations,

 La Société MASANMI décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce Site. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

  1. L’objet


Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par CATHERINETTES des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

  • Le produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Catherinettes « www.catherinettes.fr »de la société MASANMI, dans la limite des stocks disponibles. La société MASANMI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus représentatives possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Catherinettes https://catherinettes.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  • Commande et modalités de paiement 

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Catherinettes (www.catherinettes.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier»

– Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison

 Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Catherinettes www.catherinettes.fr.Le Site « www.catherinettes.fr » propose un paiement via Carte Bancaire ainsi que Paypal. Lorsque la commande est finalisée, Catherinettes confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif de sa commande ainsi que de son paiement. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. La société MASANMI peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande. A chaque visite le client peut consulter sur son espace personnel (l’état des commandes, son profil, modifier son adresse de facturation, numéro de téléphone …) Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole.Si l’acheteur souhaite contacter la société Catherinettes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Catherinettes 148 rue Alphonse Daudet 34130 Mauguio ; soit par email à l’adresse suivante : contact@catherinettes.fr.

  • Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour

  • La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

 À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

24 h à 48 h en Chronopost;

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France;

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. A défaut pour la société MASANMI de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Catherinettes d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Catherinettes ne se soit exécutée.

  • Garantie 

Tous les produits fournis par la société MASANMI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MASANMI qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Catherinettes, 148 rue Alphonse Daudet 34130 Mauguio, dans un délai de trente jours après livraison.

  • Réception des produits 

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. 

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante Catherinettes 148 rue Alphonse Daudet 34130 Mauguio. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Catherinettes pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

  • La responsabilité

La société MASANMI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.

  1. Données à caractère personnels 

La société Masanmi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Catherinettes 148 rue Alphonse Daudet 34130 Mauguio 

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