Le contrat de mariage

Aujourd’hui nous parlons d’un sujet un peu moins glamour que d’habitude. Mais savoir ce qu’est un contrat de mariage, où, quand et pourquoi le faire est important. C’est pour cela que nous allons aborder le sujet en toute simplicité et de façon décomplexée. 

Le contrat de mariage

Est un acte juridique écrit et réalisé chez un notaire, en présence des deux époux. L’objectif de celui ci est de déterminer le statut et le sort des biens pendant le mariage. Sans, les époux sont soumis, parfois sans le savoir, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts . Soit tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye. Il existe donc plusieurs régimes matrimonial   : 

  • La séparation de bien ( Ce régime permet de différencier ce que chaque époux possède le jour J du mariage , mais aussi ce qu’il acquerra ensuite.) 
  • Le régime de la participation aux acquêts ( Ce régime mélange séparation et communauté.) 
  • Le régime de la communauté universelle ( tous les biens que possèdent les mariés au jour de leur mariage , ceux qu’ils pourront acquérir ensuite par achat, succession , donation ou legs , forment une seule et même masse commune.) 
Le contrat de mariage

Quand faire son contrat de mariage ?
Peux t-on le modifier ?

Le mieux est de le faire avant le jour J et même si beaucoup diront qu’il n’est pas possible de le faire après le mariage c’est faux. Il est possible aussi de modifier son contrat de mariage sous certaines conditions. 

Le coût d'un contrat de mariage

Le coût d’un contrat peux varié en fonction des notaires et région. 

Mais pour vous donner une idée il faudra régler : 

– Les honoraires et émoluments du notaire 

– Les frais de procédure et de publicité 

– Un droit fixe de 125E 

En moyenne il faut compter 300 à 400E 

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage, un sujet tabou

Souvent considérer comme un sujet tabou, est pourtant un sujet si important. Il est primordial de protéger votre couple et vos enfants. Il faut savoir que le contrat de mariage n’est pas obligatoire, et qu’il doit être fait avec le consentement des deux parties. Si il vous reste des questions le mieux est de vous rapprochez de votre notaire ou sur le site notaire de France. 

Je vous dis à mercredi prochain pour un nouvel article sur le blog consacré au voyage. Une nouvelle destination à découvrir pendant votre lune de miel qui sait.